RH – Maîtriser la paie et les frais professionnels des intermittents

La paie des intermittents est un sujet à la fois complexe et technique. En effet, en tant que professionnel, vous êtes tenu de respecter une législation qui évolue constamment : vos pratiques doivent donc suivre cette tendance et s’adapter à la réglementation en vigueur. Il s’agit d’un enjeu financier et juridique majeur des activités. Formassimo propose une formation de qualité pour mettre à jour vos compétences.

Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d’heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d’allocations chômage. Les modalités d’embauche de ces salariés en contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) sont spécifiques. Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances de vos obligations et des bonnes pratiques liées à la paie des intermittents, pour sécuriser vos bulletins de paie et vos déclarations sociales.

A l’issue de la formation, le stagiaire comprend les spécificités des contrats dit « intermittent ». Il maitrise les règles d’embauche. Il sait identifier et mobiliser les ressources fiables disponibles (sites, textes, conventions collective…) pour être en conformité avec le cadre juridique évolutif. Il connait les modalités déclaratives mensuelle et annuelle. Il est capable d’effectuer le calcul et le paiement des cotisations sociales spécifiques à l’intermittence.

PUBLIC

Gestionnaire de paie, opérateurs de paie du secteur culturel, Administrateur (trice), Administrateur(trice) de production, Assitant.e administratif.ve, Responsable des Ressources humaines, Chargé(e) de production, Chargé(e) de diffusion, Bookeur(euse), Administrateur(trice) de tournée, Directeur(trice) de production, Manageur, Artiste-entrepreneur…

MOTS CLEFS

Paie, Ressources Humaines, spectacle vivant, administration, projet, spectacle vivant, intermittent, pôle-emploi, URSSAF, cotisations sociales, obligations déclaratives, déclarations sociales, juridiques, bulletin de paie, contrat d’engagement, CDDU, contrat de travail à durée déterminée d’usage, numéro d’objet, frais professionnels, cotisations sociales, techniciens, artistes, annexe 8, annexe 10, classement, aide au retour à l’emploi, formation

LES SPECIFICITES DU STATUT D’INTERMITTENT

• L’aide au retour à l’emploi
• Le contrat de travail : Contrat d’engagement
• La fiche de paie

LES SPECIFICITES ADMINISTRATIVES

• Les licences d’entrepreneur de spectacles
• Le numéro d’objet
• Les conventions collectives
• Défraiement pour frais professionnels
• Les différentes caisses de cotisations sociales du spectacle vivant
• Les déclarations
• Remise du/des bulletin(s) de paie(s) aux artistes et techniciens intermittents
• Organiser le classement des documents de paie

Exercices, cas pratiques

CONCLUSION

• Diverses solutions de gestion des paies
• Rappel des points clefs
• Questionnaire de synthèse reprenant les principaux apports de la formation

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE : Livret pédagogique complet, transmission d’un corpus de documents types.

THOMAS GANDON

Thomas Gandon est chargé de production dans le secteur des musiques actuelles, intervenant à l’IUT Gestion Administrative et Commerciale option Musiques de Savoie Technolac en Management des entreprises artistiques et culturelles, et co-fondateur d’une maison d’édition.