RH – Maîtriser la paie et les frais professionnels des intermittents

La paie des intermittents est un sujet à la fois complexe et technique. En effet, en tant que professionnel, vous êtes tenu de respecter une législation qui évolue constamment : vos pratiques doivent donc suivre cette tendance et s’adapter à la réglementation en vigueur. Il s’agit d’un enjeu financier et juridique majeur des activités. Formassimo propose une formation de qualité pour mettre à jour vos compétences.

⚠️Adaptation suite aux mesures sanitaires ⚠️

Suite aux mesures sanitaires prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Coronavirus, Formassimo adapte son offre de formation.

Toutes nos formations sont maintenues et assurées en distanciel. Le contenu et le séquencement des journées sont redéfinis par notre équipe de formatrices et de formateurs, plus mobilisés que jamais, pour que les formations à distance se déroulent le mieux possible.

Depuis longtemps déjà, l’équipe de Formassimo s’est équipée d’applications et de matériel pour assurer des formations à distance : nos outils numériques et pédagogiques sont prêts pour le bon déroulement de chacune des formations.

Lola Rodamel, notre conseillère formation, et Sarah Battegay, responsable pédagogique, restent disponibles pour vous orienter vers un plan de formation sur mesure qui permettra de développer vos compétences, vous informer plus en détails sur les mesures d’adaptation et répondre à vos questions.

L’ensemble de notre équipe est en télétravail depuis lundi 16 mars ; nous sommes joignables par mail ou par téléphone au 09.81.69.34.38.

Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien professionnel qui travaille pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d’heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle, d’allocations chômage. Les modalités d’embauche de ces salariés en contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) sont spécifiques. Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances de vos obligations et des bonnes pratiques liées à la paie des intermittents, pour sécuriser vos bulletins de paie et vos déclarations sociales.

A l’issue de la formation, le stagiaire comprend les spécificités des contrats dit « intermittent ». Il maitrise les règles d’embauche. Il sait identifier et mobiliser les ressources fiables disponibles (sites, textes, conventions collective…) pour être en conformité avec le cadre juridique évolutif. Il connait les modalités déclaratives mensuelle et annuelle. Il est capable d’effectuer le calcul et le paiement des cotisations sociales spécifiques à l’intermittence.

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Gestionnaire de paie, opérateurs de paie du secteur culturel, Administrateur (trice), Administrateur(trice) de production, Assitant.e administratif.ve, Responsable des Ressources humaines, Chargé(e) de production, Chargé(e) de diffusion, Bookeur(euse), Administrateur(trice) de tournée, Directeur(trice) de production, Manageur, Artiste-entrepreneur…

MOTS CLEFS

Paie, Ressources Humaines, spectacle vivant, administration, projet, spectacle vivant, intermittent, pôle-emploi, URSSAF, cotisations sociales, obligations déclaratives, déclarations sociales, juridiques, bulletin de paie, contrat d’engagement, CDDU, contrat de travail à durée déterminée d’usage, numéro d’objet, frais professionnels, cotisations sociales, techniciens, artistes, annexe 8, annexe 10, classement, aide au retour à l’emploi, formation

LES SPECIFICITES DU STATUT D’INTERMITTENT

• L’aide au retour à l’emploi
• Le contrat de travail : Contrat d’engagement
• La fiche de paie

LES SPECIFICITES ADMINISTRATIVES

• Les licences d’entrepreneur de spectacles
• Le numéro d’objet
• Les conventions collectives
• Défraiement pour frais professionnels
• Les différentes caisses de cotisations sociales du spectacle vivant
• Les déclarations
• Remise du/des bulletin(s) de paie(s) aux artistes et techniciens intermittents
• Organiser le classement des documents de paie

Exercices, cas pratiques

CONCLUSION

• Diverses solutions de gestion des paies
• Rappel des points clefs
• Questionnaire de synthèse reprenant les principaux apports de la formation

DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE : Livret pédagogique complet, transmission d’un corpus de documents types.

THOMAS GANDON

Thomas Gandon est chargé de production dans le secteur des musiques actuelles, intervenant à l’IUT Gestion Administrative et Commerciale option Musiques de Savoie Technolac en Management des entreprises artistiques et culturelles, et co-fondateur d’une maison d’édition.